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Privacy policy
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment reprendre la main dessus. Écrit pour être lu — pas pour être survolé.
Version 4.2
En vigueur depuis le 25 juillet 2026
Responsable de traitement : French Deli Group LLC
Jamais vendues
Aucune revente, aucun courtage de données. Nos revenus viennent des commissions, pas de votre profil.
Hébergées en France
Serveurs principaux à Roubaix et Gravelines. Deux sous-traitants hors UE, encadrés par clauses types.
Effaçables en 1 clic
Export complet et suppression de compte automatisés depuis vos paramètres, sans passer par le support.
13 mois maximum
Durée de vie des traceurs. Les commandes sont conservées 10 ans par obligation comptable.
Table of contents
Section 1
Qui est responsable de vos données
MTStore est édité par French Deli Group LLC, qui décide des finalités et des moyens des traitements décrits ici. Sur les commandes passées auprès d'un vendeur tiers, le vendeur est responsable de traitement pour la préparation, la facturation et le service après-vente de sa commande : nous lui transmettons le strict nécessaire.
Éditeur
French Deli Group LLC — MTStore
Sites concernés
mtstore.fr (France) et mtstore.llc (international)
Délégué à la protection des données
dpo@mtstore.fr
Autorité de contrôle
CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
Section 2
Les données que nous collectons
Cliquez sur une famille pour voir le détail, l'origine et la durée de conservation.
Section 3
Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons jamais vos données. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au service, encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
| Destinataire | Rôle | Données transmises | Hébergement |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site et des bases | Ensemble des données, chiffrées au repos | France |
| Stripe | Paiement et lutte anti-fraude | Montant, e-mail, empreinte de carte | UE |
| Klarna | Paiement en plusieurs fois | Identité, montant, historique de la commande | UE |
| Vendeurs MTStore | Préparation et SAV de leur commande | Nom, adresse de livraison, articles commandés | France |
| Colissimo, Chronopost, Mondial Relay | Delivery | Nom, adresse, téléphone, e-mail de suivi | France |
| Brevo | Envoi des e-mails et newsletters | E-mail, prénom, préférences | UE |
| Google (Analytics, Ads) | Mesure d'audience et publicité | Identifiants pseudonymes, événements de navigation | Hors UE |
| Meta | Publicité et mesure des campagnes | Identifiants pseudonymes, conversions | Hors UE |
| DGFiP | Déclaration annuelle des vendeurs (DAC7) | Identité, IBAN, nombre de ventes, montants | France |
Deux prestataires impliquent un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et un chiffrement en transit et au repos. La liste complète et à jour des sous-traitants est disponible sur demande auprès du DPO.
Section 4
Combien de temps nous les gardons
Session
Cookies de session et panier temporaire
Supprimés à la fermeture du navigateur
13 mois
Traceurs de mesure et de publicité
Recommandation CNIL
3 ans
Compte inactif et données marketing
À compter du dernier contact ; deux relances avant suppression
5 ans
Avis, questions et messages
Délai de prescription contractuelle
5 ans
Dossiers de litige et signalements
À compter de la clôture du dossier
10 ans
Commandes, factures et pièces comptables
Article L123-22 du code de commerce
10 ans
Dossiers vendeurs et déclarations fiscales
Obligations KYC et DAC7
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Les sauvegardes chiffrées sont purgées dans un délai maximum de 35 jours supplémentaires.
Section 5
Vos droits, et comment les exercer
Gratuits, exerçables à tout moment, sans justification pour la plupart. Réponse sous un mois, prolongeable à trois mois pour une demande complexe (nous vous en informons alors dans le premier mois).
Accès
Art. 15
Savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie complète, dans un format lisible.
Rectification
Art. 16
Corriger une donnée inexacte ou compléter une information incomplète, directement depuis votre compte.
Effacement
Art. 17
Demander la suppression de votre compte et de vos données, hors celles que la loi nous oblige à conserver.
Portabilité
Art. 20
Récupérer vos données dans un fichier structuré (JSON ou CSV) réutilisable ailleurs.
Opposition
Art. 21
Refuser la prospection, le profilage publicitaire ou la personnalisation, sans perdre l'accès au site.
Limitation
Art. 18
Geler l'usage de vos données le temps de vérifier une contestation ou une exactitude.
Retrait du consentement
Art. 7
Revenir sur un accord donné (cookies, newsletter, personnalisation) à tout moment et sans justification.
Sort des données après décès
Loi 78-17
Organiser de votre vivant le devenir de votre compte, ou demander sa clôture en tant qu'héritier.
Section 6
Faire une demande sur mes données
Choisissez le type de demande. Le traitement est automatisé pour l'export et la suppression, et suivi par notre DPO pour le reste.
Section 7
Comment nous les protégeons
Chiffrement systématique
HTTPS obligatoire sur tout le site, bases chiffrées au repos, mots de passe hachés avec bcrypt — jamais stockés en clair.
Accès restreint
Accès aux données limité aux collaborateurs qui en ont besoin, journalisé et revu chaque trimestre.
Double authentification
Disponible sur tous les comptes, obligatoire pour les comptes vendeurs et l'administration.
Paiements externalisés
Aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs : tout passe par des prestataires certifiés PCI-DSS.
Sauvegardes chiffrées
Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 35 jours, restauration testée chaque mois.
Tests d'intrusion
Audit de sécurité externe annuel et programme de divulgation responsable ouvert aux chercheurs.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons directement, avec la nature de l'incident, les données concernées et les mesures prises.
Section 8
Mineurs
MTStore n'est pas destiné aux moins de 15 ans et nous ne collectons pas volontairement leurs données. Un compte peut être créé dès 15 ans, âge du consentement numérique en France. Les catégories réglementées (alcool, puff, CBD) imposent une vérification d'âge 18+ à la commande. Un parent peut demander la suppression du compte d'un mineur en écrivant au DPO.
Section 9
Décisions automatisées
Deux traitements automatisés vous concernent : la détection de fraude au paiement, qui peut bloquer une commande, et les recommandations produits. Aucun ne produit d'effet juridique irréversible. Vous pouvez demander un réexamen humain d'un blocage de commande et vous opposer au profilage de recommandation depuis vos paramètres.
Une question, un désaccord ?
Écrivez à notre délégué à la protection des données : dpo@mtstore.fr, ou par courrier à l'adresse du siège en précisant « À l'attention du DPO ». Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail et dans votre compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes sont archivées et consultables sur demande. Historique : v4.2 (25/07/2026) — ajout du registre des sous-traitants et du droit d'opposition au profilage de recommandation.
