CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
En vigueur au 4 juin 2026
Bienvenue sur MTSTORE. Ce site internet et ses services de marketplace associés sont édités et exploités par la société French Deli Group LLC, sous la direction de son PDG, Monsieur Mathis PLANCON.
L'accès, la navigation, la création d'un compte ou la validation d'une commande sur le site MTSTORE implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site.
1. Accessibilité du Site et Modifications des Services
MTSTORE est une marketplace mondiale disponible en Europe et sur le continent américain. L'accès au site est gratuit et fourni "en l'état". Tous les frais liés aux équipements informatiques et connexions internet nécessaires pour accéder à nos services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit absolu d'interrompre, de suspendre, de restreindre ou de modifier l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour des serveurs ou d'urgences techniques, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité ou réclamation.
2. Sécurité des Comptes Clients et Responsabilités
Pour effectuer des achats et suivre ses colis, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte personnel.
Exactitude des Informations : Vous vous engagez à fournir des informations rigoureusement exactes, sincères et à jour lors de votre inscription.
Confidentialité des Identifiants : Vous êtes le seul garant de la confidentialité de vos accès (e-mail et mot de passe). Toute action ou commande passée depuis votre compte est légalement présumée avoir été effectuée par vous-même.
Notification de Brèche : En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez immédiatement le signaler à l'Éditeur à l'adresse : contact@mtstore.fr.
3. Utilisation Autorisée et Intégrité de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser MTSTORE de manière responsable. Sont strictement interdits :
L'utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
L'introduction de virus, chevaux de Troie ou de tout script malveillant destiné à perturber ou endommager l'infrastructure réseau et les serveurs KVM hébergeant la plateforme.
L'extraction automatisée de données, le siphonnage de catalogue (web-scraping) ou la collecte de bases de données utilisateurs sans l'autorisation écrite et préalable de Monsieur Mathis PLANCON.
Le non-respect de ces règles entraînera la clôture immédiate de votre compte, un blocage d'accès et d'éventuelles poursuites judiciaires.
4. Erreurs Manifestes de Prix et Bugs Informatiques
Bien que MTSTORE apporte le plus grand soin à la justesse des prix affichés, des erreurs techniques exceptionnelles peuvent se produire.
Conformément au droit commercial, MTSTORE et ses vendeurs ne sont pas tenus d'honorer une commande issue d'un bug informatique évident ou d'une erreur manifeste de prix affichant un montant dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit (ex : un article d'une valeur de 200€ affiché par erreur à 2€). Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera intégralement remboursé sans délai.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
La structure générale, la charte graphique, le code source, les contenus textuels, les descriptions de produits, les logos et les visuels présents sur le site MTSTORE sont la propriété intellectuelle exclusive de la société French Deli Group LLC ou de ses partenaires.
Toute reproduction, copie, extraction ou diffusion publique, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Monsieur Mathis PLANCON.
6. Limitation de Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sa marketplace, d'un bug système, d'une cyber-attaque ou d'une perturbation logistique dépendante de transporteurs tiers.
7. Évolution des Conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires. L'utilisation continue de la plateforme après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
